Les contrats saisonniers sont nécessairement des contrats à durée déterminée ou des CDD. Ils sont basés sur des activités qui ne durent pas toute une année. Ils doivent avoir une structure appropriée et être approuvés par l'entreprise et le salarié. Les contrats à durée déterminée saisonniers présentent de nombreuses particularités par rapport aux contrats à durée déterminée classiques.
Le contrat saisonnier !
On distingue deux types de contrats à durée déterminée saisonniers :
- Le contrat de date à date : il est conclu pendant une période donnée, précisée par une date de début et une date de fin.
- Le contrat sans terme précis : il couvre toute la saison, sans date de fin précise, en fonction des besoins de l'établissement. Une durée minimale librement convenue entre l'employeur et le salarié doit être mentionnée.
Bien que le code du travail ne fixe pas de durée maximale pour les CDD saisonniers, le ministère du Travail considère qu'ils ne peuvent excéder huit mois, car les activités auxquelles ils correspondent ne peuvent être exercées tout au long de l'année.
Quelle est la période d'essai d'un contrat à durée déterminée saisonnier ?
Le CDD saisonnier prévoit une période d'essai, pendant laquelle l'employeur ou le salarié peut mettre fin au contrat à tout moment. Sa durée peut être déterminée par une convention collective. Si ce n'est pas le cas, elle est définie au moment de la conclusion du contrat entre l'employeur et le salarié. La période d'essai peut être renouvelée si la convention collective ou le contrat le prévoit et si le salarié y consent expressément. La durée totale ne doit pas dépasser celle prévue par la convention collective. La fin de celle-ci ne donne droit à aucune rémunération, à l'exception des congés payés si le salarié est en poste depuis un mois ou plus. Concernant la particularité du CDD saisonnier, il ne peut y avoir de période d'essai dans le cas où le saisonnier a été recruté sur le même poste l'année précédente.
CDD saisonnier : quelle est la durée légale ?
La durée légale d'un CDD saisonnier est de 35 heures par semaine. Toutefois, les saisonniers peuvent être amenés à travailler au-delà. Dans ce cas, ils perçoivent des heures supplémentaires. 25% pour les 8 premières heures et 50% à partir de la 9ème heure. Les travailleurs saisonniers ne peuvent effectuer plus de 40 heures supplémentaires par trimestre. En toutes circonstances, la durée du travail ne doit pas dépasser 10 heures par jour. Les mineurs doivent accomplir 8 heures de travail par jour et 48 heures par semaine. Soit une moyenne de 44 heures par semaine sur une période de 12 semaines. Une activité saisonnière est clairement déterminée par la législation.